Conditions générales de vente de tirages d’art
- Objet
- Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Michaël Fonder (ci-après dénommé “le Photographe”) et ses clients dans le cadre de la vente de tirages d’art.
- Tout achat de tirages d’art implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
- Caractéristiques des Tirages
- Chaque tirage d’art est numéroté, limité à un maximum de trente exemplaires et livré avec un certificat d’authenticité.
- Les tirages sont réalisés à la demande du client selon ses spécifications en termes de dimensions d’impression, type de support d’impression et choix d’encadrement.
- Le client est invité à préciser ses choix lors de la commande par email ou via le formulaire en ligne disponible sur le site du Photographe.
- Devis et Tarifs
- Une demande de devis pour un tirage d’art peut être envoyée par email ou par le formulaire en ligne.
- Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif pour une impression seule sur papier Fine Art. Ils peuvent varier en fonction des dimensions, du support et de l’encadrement demandés par le client.
- Les tarifs affichés sur le site n’incluent pas les frais de livraisons.
- Le devis transmis par le Photographe fait office de proposition commerciale et engage ce dernier à honorer la commande aux conditions et tarifs indiqués.
- Commande et Paiement
- La commande de tirages d’art est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client et le paiement intégral du prix.
- En raison de la nature personnalisée des tirages, aucune rétractation ne sera acceptée après le paiement du devis.
- Livraison
- Les délais de livraison sont communiqués au client lors de la commande et peuvent varier en fonction de la complexité de la réalisation du tirage.
- Le Photographe s’engage à informer le client en cas de retard dans l’exécution de sa commande.
- Les tirages seront expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Droit de Propriété Intellectuelle
- Le Photographe conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les tirages d’art vendus.
- Le client est autorisé à utiliser les tirages à des fins personnelles, mais toute utilisation commerciale nécessite l’accord préalable et écrit du Photographe.
- Litiges
- Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents pour régler le litige.