Michaël Fonder

Termes de Prestation de Service

  1. Objet
    1. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Michaël Fonder (ci-après dénommé “le Photographe”) et ses Clients dans le cadre de la prestation de services de prise de vue sur commande.
    2. Toute commande de prestation de services implique l’acceptation sans réserve par le Client des présents termes de service.
  2. Devis et Commandes
    1. Les demandes de devis peuvent être effectuées par le client auprès du Photographe par téléphone, par email, via le site internet du Photographe ou via tout autre moyen de communication.
    2. Si la service souhaité implique une ou plusieurs sessions de prises de vues, le client mentionnera la temporalité qu’il envisage pour le projet au moment de sa commande.
    3. Les questions d’ordre pratique telles que la planification d’éventuelles sessions de prises de vues seront clarifiées autant que possible avant la rédaction d’un devis par le Photographe.
    4. Le devis transmis par le Photographe fait office de proposition commerciale et engage ce dernier à honorer la prestation aux conditions et tarifs indiqués.
    5. La commande de la prestation de service est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client et le versement d’un acompte éventuel défini dans le devis.
  3. Prix et Modalités de Paiement
    1. Les prix des prestations de services sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
    2. Les modalités de paiement, y compris le montant de l’acompte éventuel et les échéances de paiement, sont précisées dans le devis accepté par le client.
    3. Tout paiement partiel ou intégral de la prestation de service vaut acceptation des conditions générales de vente.
  4. Annulation et Report
    1. En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte éventuellement versé ne sera pas remboursé sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
    2. Si un concours de circonstances contraint le Photographe à annuler la commande, l’entièreté de l’acompte éventuellement versé sera remboursé au Client.
    3. Les deux parties peuvent solliciter un report de la prestation commandée auprès de l’autre partie. Cette dernière est libre d’accepter, de refuser ou de discuter les modalités de ce report.
  5. Responsabilités
    1. Le Photographe s’engage à fournir une prestation photographique conforme à la description du travail à réaliser décrite dans le devis.
    2. Le Client est responsable de fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation de service, notamment en ce qui concerne les lieux, les horaires et les personnes à photographier.
    3. En cas de prestation impliquant la prise de vue de lieux ou de biens privés, le client s’engage à obtenir les autorisations nécessaires à la prise de vue des lieux concernés par le Photographe.
    4. Le Photographe décline toute responsabilité en cas de rendu insatisfaisant dû à un manque d’information ou de coopération de la part du Client.
    5. Les clauses de responsabilités additionnelles suivantes sont d’application si le Client possède des zones sensibles sur ou à proximité du site à photographier, à savoir des installations ou des équipements dont la photographie est interdite ou restreinte pour des raisons de sécurité, de confidentialité ou de réglementation:
      • Le Client s’engage à informer le Photographe de la présence de zones sensibles.
      • Le Client devra fournir une liste des zones sensibles à ne pas photographier, ainsi que toute documentation nécessaire pour clarifier les restrictions.
      • En cas de non-communication de zones sensibles, le Photographe ne pourra être tenu responsable de la capture accidentelle de photos de ces zones.
      • Le Client reconnaît qu’il est responsable de toute omission dans la désignation des zones sensibles.
      • Le Client garantit que toutes les informations relatives aux zones sensibles sont exactes et complètes. En cas de fausse déclaration ou d’omission, le Photographe ne pourra être tenu responsable de toute conséquence légale ou opérationnelle.
      • Les photos seront prises uniquement dans les zones autorisées par le Client. Si des restrictions supplémentaires sont nécessaires pendant la séance photo, le Client doit en informer le Photographe avant la prise de toute photographie.
      • Si des photographies des zones sensibles sont prises par erreur, le Photographe s’engage à effectuer, dans la mesure du possible, la suppression des images ou le floutage des images concernées, à la demande du Client.
      • Toute demande de retrait ou de floutage des images prises dans des zones sensibles devra être soumise dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la livraison des photos.
  6. Droits d’Auteur et Utilisation des Photographies
    1. Le Photographe conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les photographies réalisées dans le cadre de la prestation de service.
    2. Le Client est autorisé à utiliser les photographies à des fins personnelles ou promotionnelles, sous réserve de mentionner le crédit photo du Photographe lors de toute publication.
    3. Toute utilisation commerciale des photographies nécessite l’accord préalable et écrit du Photographe et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
  7. Litiges
    1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
    2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents pour régler le litige.
Contact : contact@michaelfonder.com
Conditions Générales de Vente Termes de Prestation de Service Mentions Légales
Created with passion by Michaël Fonder © All rights reserved – 2025