{"id":1598,"date":"2025-01-16T22:09:55","date_gmt":"2025-01-16T21:09:55","guid":{"rendered":"https:\/\/michaelfonder.com\/?page_id=1598"},"modified":"2025-02-24T23:05:55","modified_gmt":"2025-02-24T22:05:55","slug":"termes-de-prestation-de-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/michaelfonder.com\/index.php\/termes-de-prestation-de-service\/","title":{"rendered":"Termes de Prestation de Service"},"content":{"rendered":"\n
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Termes de Prestation de Service<\/h2><\/div>\n\n\n\n
    \n
  1. Objet<\/strong>\n
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    1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre Micha\u00ebl Fonder (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 “le Photographe”) et ses Clients dans le cadre de la prestation de services de prise de vue sur commande.<\/li>\n\n\n\n
    2. Toute commande de prestation de services implique l’acceptation sans r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sents termes de service.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
    3. Devis et Commandes<\/strong>\n
        \n
      1. Les demandes de devis peuvent \u00eatre effectu\u00e9es par le client aupr\u00e8s du Photographe par t\u00e9l\u00e9phone, par email, via le site internet du Photographe ou via tout autre moyen de communication.<\/li>\n\n\n\n
      2. Si la service souhait\u00e9 implique une ou plusieurs sessions de prises de vues, le client mentionnera la temporalit\u00e9 qu\u2019il envisage pour le projet au moment de sa commande.<\/li>\n\n\n\n
      3. Les questions d\u2019ordre pratique telles que la planification d\u2019\u00e9ventuelles sessions de prises de vues seront clarifi\u00e9es autant que possible avant la r\u00e9daction d\u2019un devis par le Photographe.<\/li>\n\n\n\n
      4. Le devis transmis par le Photographe fait office de proposition commerciale et engage ce dernier \u00e0 honorer la prestation aux conditions et tarifs indiqu\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
      5. La commande de la prestation de service est consid\u00e9r\u00e9e comme ferme et d\u00e9finitive apr\u00e8s acceptation \u00e9crite du devis par le client et le versement d’un acompte \u00e9ventuel d\u00e9fini dans le devis.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
      6. Prix et Modalit\u00e9s de Paiement<\/strong>\n
          \n
        1. Les prix des prestations de services sont indiqu\u00e9s en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).<\/li>\n\n\n\n
        2. Les modalit\u00e9s de paiement, y compris le montant de l’acompte \u00e9ventuel et les \u00e9ch\u00e9ances de paiement, sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le devis accept\u00e9 par le client.<\/li>\n\n\n\n
        3. Tout paiement partiel ou int\u00e9gral de la prestation de service vaut acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
        4. Annulation et Report<\/strong>\n
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          1. En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte \u00e9ventuellement vers\u00e9 ne sera pas rembours\u00e9 sauf en cas de force majeure d\u00fbment justifi\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
          2. Si un concours de circonstances contraint le Photographe \u00e0 annuler la commande, l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de l\u2019acompte \u00e9ventuellement vers\u00e9 sera rembours\u00e9 au Client.<\/li>\n\n\n\n
          3. Les deux parties peuvent solliciter un report de la prestation command\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019autre partie. Cette derni\u00e8re est libre d\u2019accepter, de refuser ou de discuter les modalit\u00e9s de ce report.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
          4. Responsabilit\u00e9s<\/strong>\n
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            1. Le Photographe s’engage \u00e0 fournir une prestation photographique conforme \u00e0 la description du travail \u00e0 r\u00e9aliser d\u00e9crite dans le devis.<\/li>\n\n\n\n
            2. Le Client est responsable de fournir toutes les informations n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la prestation de service, notamment en ce qui concerne les lieux, les horaires et les personnes \u00e0 photographier.<\/li>\n\n\n\n
            3. En cas de prestation impliquant la prise de vue de lieux ou de biens priv\u00e9s, le client s\u2019engage \u00e0 obtenir les autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 la prise de vue des lieux concern\u00e9s par le Photographe.<\/li>\n\n\n\n
            4. Le Photographe d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de rendu insatisfaisant d\u00fb \u00e0 un manque d’information ou de coop\u00e9ration de la part du Client.<\/li>\n\n\n\n
            5. Les clauses de responsabilit\u00e9s additionnelles suivantes sont d’application si le Client poss\u00e8de des zones sensibles sur ou \u00e0 proximit\u00e9 du site \u00e0 photographier, \u00e0 savoir des installations ou des \u00e9quipements dont la photographie est interdite ou restreinte pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, de confidentialit\u00e9 ou de r\u00e9glementation:\n
                \n
              • Le Client s’engage \u00e0 informer le Photographe de la pr\u00e9sence de zones sensibles.<\/li>\n\n\n\n
              • Le Client devra fournir une liste des zones sensibles \u00e0 ne pas photographier, ainsi que toute documentation n\u00e9cessaire pour clarifier les restrictions.<\/li>\n\n\n\n
              • En cas de non-communication de zones sensibles, le Photographe ne pourra \u00eatre tenu responsable de la capture accidentelle de photos de ces zones.<\/li>\n\n\n\n
              • Le Client reconna\u00eet qu’il est responsable de toute omission dans la d\u00e9signation des zones sensibles.<\/li>\n\n\n\n
              • Le Client garantit que toutes les informations relatives aux zones sensibles sont exactes et compl\u00e8tes. En cas de fausse d\u00e9claration ou d\u2019omission, le Photographe ne pourra \u00eatre tenu responsable de toute cons\u00e9quence l\u00e9gale ou op\u00e9rationnelle.<\/li>\n\n\n\n
              • Les photos seront prises uniquement dans les zones autoris\u00e9es par le Client. Si des restrictions suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires pendant la s\u00e9ance photo, le Client doit en informer le Photographe avant la prise de toute photographie.<\/li>\n\n\n\n
              • Si des photographies des zones sensibles sont prises par erreur, le Photographe s’engage \u00e0 effectuer, dans la mesure du possible, la suppression des images ou le floutage des images concern\u00e9es, \u00e0 la demande du Client.<\/li>\n\n\n\n
              • Toute demande de retrait ou de floutage des images prises dans des zones sensibles devra \u00eatre soumise dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvr\u00e9s suivant la livraison des photos.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
              • Droits d’Auteur et Utilisation des Photographies<\/strong>\n
                  \n
                1. Le Photographe conserve l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits d’auteur sur les photographies r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la prestation de service.<\/li>\n\n\n\n
                2. Le Client est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les photographies \u00e0 des fins personnelles ou promotionnelles, sous r\u00e9serve de mentionner le cr\u00e9dit photo du Photographe lors de toute publication.<\/li>\n\n\n\n
                3. Toute utilisation commerciale des photographies n\u00e9cessite l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du Photographe et pourra faire l’objet d’une facturation suppl\u00e9mentaire.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
                4. Litiges<\/strong>\n
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                  1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par le droit belge.<\/li>\n\n\n\n
                  2. En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e en priorit\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut, les tribunaux belges seront seuls comp\u00e9tents pour r\u00e9gler le litige.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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